Axe 1 : Mieux accompagner les médecins

Constat : Les médecins connaissent peu les missions ordinales qui s’étendent bien au-delà de ses fonctions disciplinaires et réglementaires.  

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Notre analyse : Certes, les missions historiques de l’Ordre sont connues des médecins qui le composent, en particulier celles concernant le respect des principes de moralité et de probité de l’exercice de la médecine, mais l’Ordre est investi d’autres missions toutes aussi essentielles, et nettement moins connues ! Pour améliorer la lisibilité de son rôle, le Conseil départemental de l'Ordre de Paris doit adopter une communication pro-active et actualisée, en développant ses canaux de diffusion, en créant des espaces numériques d’échange et d’entraide thématiques entre praticiens, en les plaçant directement au cœur des discussions sur les sujets d’actualité, en organisant des tables rondes télétransmises en direct permettant à chacun d'interagir avec des experts, en associant les praticiens à l'évolution du code de déontologie qui régit leur pratique. Nous souhaitons que l’Ordre s’ouvre sur ses membres, condition sine qua non pour qu'il reflète plus fortement la vision de ceux qui le composent !

Dans la même dynamique, les procédures administratives, chronophages, doivent être simplifiées et s’appuyer sur les moyens technologiques adaptés.

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A ce titre, nous proposons :

1. le développement d’une application ordinale facilitant les interactions entre confrères (annuaire, plateforme d’échange), la communication de l’Ordre vers ses membres et des membres vers leur Ordre

2. l’organisation de débats dématérialisés avec des experts sur les sujets d’actualité, et l’invitation faite aux médecins d’interagir en organisant des consultations numériques, selon un principe de démocratie participative afin de représenter la réalité de la réflexion médicale auprès des médias

3. le renforcement de l’information sur les statuts, les droits et procédures relatifs à chaque mode d’exercice, un rappel téléphonique systématique en cas de demande complexe et des téléconsultations avec l'Ordre pour aider à la résolution des problèmes juridiques et administratifs

4. la simplification et l’accélération de certaines procédures administratives ordinales (lors de l'installation, lors des concours administratifs)

Constat : Alors que la cotisation ordinale est obligatoire et régulièrement croissante, l’utilisation qui en est faite mériterait d'être clarifiée pour la bonne compréhension de l'ensemble des praticiens adhérents. 

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Notre analyse : Depuis la création de l’Ordre des Médecins en 1945, la cotisation ordinale est obligatoire. Elle s'élève à 353 euros pour les médecins en activité en 2024. Son montant est décidé chaque année au niveau national (CNOM) et augmente régulièrement depuis plusieurs années. Son montant reste un sujet de questionnements et d'incompréhensions pour de nombreux praticiens qui ne perçoivent pas clairement la manière dont cette somme est réinvestie par l'Ordre, et notamment au service des médecins. Le rapport de la Cour des comptes publié en 2019 a alimenté les critiques (le rapport évoquant une « gestion […] caractérisée par des faiblesses, voire des dérives, préoccupantes » et des comptes « insincères »). La communication de l'Ordre doit être plus régulière et plus précise sur ce sujet.

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A ce titre, nous proposons :

1. une transparence complète sur les recettes et dépenses. L’Ordre, en tant que structure veillant à la « discipline de la profession », se doit d’être exemplaire en termes de gestion. Comme toute structure associative ou professionnelle reposant sur les cotisations de ses adhérents, un relevé de comptes annuel et évolutif doit être envoyé à chaque médecin inscrit au tableau ordinal

2. une information éclairée de l’ensemble des médecins en cas d’augmentation significative des dépenses par le CDOM

3. une utilisation de la cotisation conçue comme un investissement sur l’avenir et pour améliorer la qualité des services aux médecins

4. l'ouverture d'une discussion sur la faisabilité d'une re-distribution annuelle des excédents de trésorerie sous forme de réduction annuelle des cotisations

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C’est en regagnant la confiance de chacun de ses membres que l’Ordre reprendra sa place centrale dans la vie des médecins. La cotisation ordinale doit servir au bien commun et soutenir l’avenir de tous. 

Constat : Le CNOM intervient dans les grandes décisions concernant notre système de soins et notre profession. Les membres du CNOM, comme ceux des CROM, sont élus par les membres titulaires au CDOM.

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Notre analyse : L’Ordre des médecins joue un rôle d’expert auprès des ministères, des ARS, des organismes français de santé publique. Il participe donc aux évolutions permanentes de notre système de santé et il doit veiller à ce que les évolutions réglementaires et législatives ne portent pas atteinte à la qualité des soins et l'indépendance de notre profession. Dans un contexte où les politiques publiques sont de plus en plus nombreuses à s'en prendre aux médecins (loi Rist, loi Valletoux, PLFSS 24) au lieu de s'attaquer aux causes de la pénurie médicale (perte d'attractivité de l'exercice hospitalier comme libéral, insuffisance des investissements pour la formation des étudiants, financiarisation du système de santé, etc.), les réactions de l’Ordre et ses conseils départementaux doivent être fortes. Il y a également un travail pédagogique à mener dans les territoires, auprès des élus et des médias locaux. Dans l’intérêt de chaque médecin et des patients, il est indispensable que l’Ordre fasse entendre sa voix.

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Lorsque l’Ordre est consulté sur certaines évolutions législatives, il devrait être en capacité de consulter sa base. Pour prendre un exemple, sur la question de la licence de remplacement, l’Ordre s’est opposé aux attentes des jeunes générations en proposant d’en allonger drastiquement les délais d’obtention. Or les générations d’internes en ont besoin pour tout à la fois découvrir l’exercice libéral, compléter leurs revenus et financer leurs années-recherche, et les générations de médecins thésés ont besoin de remplaçants pour partir en congés ou avoir un arrêt maladie sans la culpabilité d’abandonner sa patientèle. A ce titre, il faut que ses prises de position soient en accord avec le souhait de la majorité des médecins de terrain. Ainsi, l’Ordre pourrait, selon le principe de la démocratie participative, tant au niveau national qu’au niveau régional et départemental, organiser des consultations sur le format numérique, pour répondre aux mieux aux attentes des médecins qu’il représente.

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Enfin la tenue du tableau, mission ordinale par excellence, garant du professionnalisme des médecins inscrits, doit être modernisée pour permettre une fluidification de l’inscription (notamment pour les jeunes médecins), tout en maintenant la rigueur nécessaire à la vérification des diplômes. Ainsi, la transmission directe des diplômes par les facultés, via un site sécurisé, à destination des ordres, permettrait d’éviter les fraudes.

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A ce titre, nous proposons : 

1. une saisine systématique de l’Ordre par son Président à tout moment lorsque notre profession ou notre code de déontologie sont brocardés (avec en priorité la lutte contre les fake news)

2. une modernisation et une fluidification de la tenue du tableau

Constat : La parité n’est pas respectée avec seulement 5 femmes sur 17 élues dans le bureau du CNOM et 3 femmes sur 9 dans celui du CDOM 75. Les instances exécutives de l'Ordre doivent être paritaires.

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Notre analyse : Notre société évolue et les médecins avec elle, mais les instances représentatives peinent à intégrer les concepts émergents dans les discours et dans le quotidien. Ainsi, la question des inégalités liées au genre n’est quasiment pas abordée. Dans l’exercice médical, la question du genre est souvent vue à travers le prisme de la grossesse et du congé maternité qui en découle, or la question de la parentalité intéresse tout autant les hommes que les femmes médecins. 

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L’équilibre paritaire imposé lors du dépôt de candidature au Conseil de l’Ordre n’a pas changé la physionomie de la composition des bureaux. Que ce soit au niveau départemental, régional ou encore national, la parité n’y est pas appliquée. La place laissée aux femmes médecins dans les instances décisionnaires de l’Ordre est donc toujours minoritaire. Ce qui pose la question de sa représentativité, notamment auprès des jeunes générations de médecins, où les femmes sont majoritaires.

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La sémantique a également son importance et le mot confraternité, abondamment utilisé exclut, de fait, les consœurs de la communauté.

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A ce titre, nous proposons :

1. une obligation de constituer un bureau paritaire, à l'image des listes de candidatures

2. une évolution des dispositifs permettant un accompagnement professionnel à la parentalité, prenant notamment en compte l’extension du congé paternité et les nouvelles parentalités.

3. une adaptation du fonctionnement du CDOM afin de se plier aux contraintes organisationnelles des médecins en exercice (qu’elles soient personnelles ou professionnelles) afin de faciliter l’implication du plus grand nombre au sein de cette institution.

4. une mise en valeur des sujets relatifs à l'égalité et la lutte contre les discriminations liées au genre dans les discours et les communications de l’Ordre.

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Élue à l'Ordre, notre liste reflétera la diversité des profils et des modes d'exercice. Elle se fera la voix de toutes les générations afin de conduire les mutations nécessaires à une institution ordinale représentative de tous et adaptée aux évolutions sociétales.